Dernière mise à jour : 1er avril 2024
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer des pratiques de Patient Voice, By Atlas Inc. (la « Société », « nous » ou « notre ») concernant la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) sur toutes les pages du site www.patientvoice.io (le « Site »). Plus précisément, cette politique décrit :
Cette politique décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des renseignements personnels. En outre, nous vous indiquons comment vous pouvez nous contacter pour répondre à toute question que vous pourriez avoir sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire l'intégralité de la politique de confidentialité avant d'utiliser ce Site ou de soumettre des renseignements personnels. Votre utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation du Site.
À l'exception des obligations légales applicables à la Société et des devoirs détaillés dans les conditions d'utilisation et aux fins décrites dans cette politique, la Société et ses affiliés n'auront accès à aucun renseignement personnel. En outre, les employés de la Société, de ses sociétés affiliées et de ses prestataires de services qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions auront accès à des renseignements agrégés ou non identifiables aux fins décrites ci-dessous.
Veuillez vérifier fréquemment si la politique de confidentialité a été mise à jour en consultant la date de la « dernière mise à jour » indiquée au début de cette politique. Nous pouvons modifier ou mettre à jour tout ou partie de la politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à la consulter de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour. La politique de confidentialité qui, dans chaque cas, s'applique à vos renseignements personnels est la version publiée au moment où les renseignements personnels applicables ont été collectées.
Le Site n'est pas destiné à recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et à l'exception des renseignements personnels visés aux présentes, toute information, quelle qu'en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre - que vous nous ferez parvenir via et en relation avec le Site ne sera en aucun cas considérée comme confidentielle. En conséquence, le seul fait de nous la transmettre nous donne le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la publier, de la modifier ou de l'envoyer en vue de traiter votre demande.
Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- La performance et l'amélioration du Site;
- La collecte de données sur la navigation du Site;
- Prendre contact avec vous;
- Pour toute autre finalité identifiée au moment de la collecte;
- Toute autre manière autorisée ou requise par le droit applicable (collectivement, les "finalités").
D'une manière générale, on entend par "renseignement personnel" tout renseignement se rapportant à une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier, tel que plus amplement défini dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre adresse électronique en rapport avec le Site. À l'exception des fichiers journaux et des cookies dans la mesure indiquée ci-dessous, si vous ne faites que visiter notre Site, nous ne recueillons aucun de vos renseignements personnels.
Nous ne divulguons pas de renseignements personnels sur les utilisateurs de notre Site qui le visitent, sauf dans les cas décrits dans le présent document et dans la mesure où la loi applicable l'autorise ou l'exige.
La Société a engagé des prestataires de services pour fournir certains services et aider à l'exploitation et à la maintenance quotidiennes du Site, ces services pouvant inclure :
Ces prestataires de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels uniquement dans le but de fournir ces services, le cas échéant. Lorsque nous transférons ou donnons accès à des renseignements personnels à des prestataires de services, nous nous assurons par contrat que ces prestataires offrent un niveau élevé de protection des renseignements personnels, notamment en exigeant qu'ils respectent la politique de confidentialité et qu'ils soient responsables de la sécurité des renseignements personnels. Nous ne les autorisons pas à collecter, à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services en notre nom dans le cadre des finalités décrits dans le présent document, ou pour se conformer aux exigences légales.
La collecte, l'utilisation et la communication des renseignements envisagés dans la politique de confidentialité peuvent impliquer un transfert des renseignements vers des juridictions situées en dehors de votre pays/état/province de résidence qui peuvent ne pas disposer de lois et de règles équivalentes en matière de renseignements personnels. Nous prendrons des mesures contractuelles raisonnables pour protéger ces renseignements lorsque le traitement est effectué par un tiers, quelle que soit la juridiction, et nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis par les exigences légales applicables. Les mesures contractuelles raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger les renseignements personnels lors de leur traitement ou de leur manipulation par ces tiers sont soumises aux exigences légales applicables, par exemple l'obligation légale de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales.
Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel vous concernant dans le cadre de la vente ou du transfert de la totalité ou d'une partie de nos activités ou de nos actifs ou des droits y afférents. En cas de vente ou de transfert, nous demanderons au cessionnaire d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels que vous avez fournis par l'intermédiaire de ce Site d'une manière conforme à la politique de confidentialité.
Nous nous réservons également le droit de transférer tout renseignement personnel à notre société mère aux fins décrites ci-dessus.
Les renseignements que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des renseignements tels que votre adresse IP, votre nom de domaine, votre page web, le temps passé sur le Site et/ou une page, et les pages consultées lors de la visite du Site, qui, dans la mesure où ces renseignements permettent de vous identifier, sont des renseignements personnels. Nous recueillons ces renseignements personnels par le biais de "fichiers journaux" et de "cookies". Les fichiers journaux sont de petits fichiers texte que les sites web créent automatiquement lorsqu'un utilisateur visite un site. Les renseignements collectés par le biais des fichiers journaux sont stockés sur le serveur qui héberge le Site. Un cookie est un outil qui nous permet de suivre et de cibler vos préférences. Ils nous aident à savoir, par exemple, combien de nouveaux visiteurs le Site reçoit et à identifier les fonctions du Site qui vous intéressent le plus. Les cookies et les fichiers journaux peuvent améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences lorsque vous visitez une page particulière. Ils nous aident ainsi à vous fournir des services mieux conçus et personnalisés. Comme de nombreuses entreprises, nous regroupons également les renseignements personnels que nous collectons automatiquement. Le cookie sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur jusqu'à ce que vous le supprimiez. Nous pouvons également utiliser des cookies temporaires ou "de session" pour vous aider à utiliser ce Site. Ces cookies temporaires expirent lorsque vous quittez le Site.
Nous utilisons quatre types de cookies :
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Cookies de fonctionnalité/personnalisation : Ils vous permettent de configurer vos préférences de navigation sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que les vidéos. Vous pouvez consentir ou non à leur activation lorsque vous vous connectez à notre Site. Si vous ne les activez pas, nous ne pourrons pas sauvegarder ces préférences pour votre prochaine visite et certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
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Occasionnellement, nous fournissons des liens vers des sites web de tiers pour votre convenance. Ces sites fonctionnent indépendamment du présent Site et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leurs propres pratiques, avis ou politiques en matière de protection de la vie privée, que nous vous conseillons vivement de consulter si vous les visitez. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, des produits ou services qui peuvent être offerts par ces sites ou de toute autre utilisation de ces sites, ni du traitement des renseignements personnels et des pratiques en matière de confidentialité associées à ces sites.
La Société et ses fournisseurs de services tiers ne conserveront les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités divulguées. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés, entrepreneurs ou agents autorisés de la Société qui ont besoin d'accéder aux renseignements dans le cadre des finalités. Les renseignements personnels seront principalement conservés dans une base de données électronique.
Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'altération non autorisée, la divulgation ou l'accès non autorisé, l'utilisation abusive et toute autre forme de traitement illégal des renseignements personnels en notre possession. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels en ligne, nous utilisons le cryptage sur Internet qui est la norme industrielle pour ce type de renseignements - la technologie Secure Socket Layer (SSL) - pour aider à protéger les renseignements que vous fournissez. Cette norme de cryptage Internet brouille les renseignements personnels lorsqu'ils transitent de votre ordinateur à notre serveur. Vous saurez que vous vous trouvez dans une zone sécurisée de notre Site lorsqu'une icône de cadenas apparaîtra sur votre écran et que le préfixe "http" de notre adresse URL deviendra "https". Le "s" représente "sécurisé".
Par la présente, nous nous engageons à respecter les dispositions de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la " LPRP "), de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la " LPRPDE ") et de toute autre loi fédérale ou provinciale canadienne applicable régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans la mesure où une protection supplémentaire vous est accordée, en vertu de la loi ou de toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée, et que celle-ci n'est pas énoncée dans le présent document, nous acceptons de prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à cette protection supplémentaire.
Outre les droits prévus par la législation applicable, vous disposez également des droits non exhaustifs suivants en ce qui concerne les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
Pour répondre aux demandes concernant l'un des droits susmentionnés, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, y compris des renseignements personnels, afin d'être en mesure d'identifier et de traiter correctement une telle demande. Les renseignements personnels recueillis à cette fin ne seront utilisés que dans le but d'identifier et de traiter une telle demande. Toutes les demandes seront traitées dans un délai raisonnable.
En outre, nous nous engageons à veiller à ce que les renseignements personnels ne soient collectés qu'aux fins indiquées dans cette politique ou identifiées au moment de la collecte. Tout renseignement personnel collecté ne le sera que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il a été collecté. Comme indiqué dans la section Sécurité ci-dessus, vos renseignements personnels seront protégés contre l'accès non autorisé, la perte ou le vol, conformément aux pratiques commerciales raisonnables. Les renseignements personnels non anonymisés seront supprimés dès qu'ils ne seront plus nécessaires aux fins identifiées.
Afin de garantir que tous les renseignements personnels sont collectés et traités conformément à cette politique et à la législation applicable, nous avons désigné Garrett O'Neill comme responsable de la protection des renseignements personnels ("Responsable PRP"). Le Responsable PRP est le principal interlocuteur pour toute question, commentaire ou demande dans le cadre de cette politique. Le Responsable PRP peut être contacté en suivant les instructions de la page "Nous contacter" ou par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@patientvoice.io
